Termes et conditions d'utilisation
Application B-Live
Contrat de Licence Utilisateur Final ("Accord")
Dernière mise à jour : 2 juillet 2024
Veuillez lire attentivement cet Accord de Licence Utilisateur Final avant de cliquer sur le bouton "J'accepte", de télécharger ou d'utiliser B Live.
Interprétation et Définitions
Interprétation
Les mots dont la première lettre est en majuscule ont des significations définies dans les conditions suivantes. Les définitions suivantes auront la même signification qu'elles apparaissent au singulier ou au pluriel.
Définitions
Aux fins de cet Accord de Licence Utilisateur Final :
- Accord signifie cet Accord de Licence Utilisateur Final qui constitue l'intégralité de l'accord entre Vous et la Société concernant l'utilisation de l'Application.
- Application désigne le programme logiciel fourni par la Société que Vous avez téléchargé via le compte d'une boutique d'applications sur un Appareil, nommé B Live.
- Boutique d'Applications désigne le service de distribution numérique exploité et développé par Apple Inc. (Apple App Store) ou Google Inc. (Google Play Store) par lequel l'Application a été téléchargée sur votre Appareil.
- Société (désignée soit par "la Société", "Nous", "Notre" ou "Nos" dans cet Accord) fait référence à B Live.
- Contenu fait référence au contenu tel que des textes, des images ou d'autres informations qui peuvent être publiées, téléchargées, liées ou rendues disponibles par Vous, quelle que soit la forme de ce contenu.
- Pays fait référence à : France
- Appareil désigne tout appareil qui peut accéder à l'Application, tel qu'un ordinateur, un téléphone portable ou une tablette numérique.
- Partage Familial / Groupe Familial vous permet de partager des applications téléchargées via la Boutique d'Applications avec d'autres membres de la famille en leur permettant de voir et de télécharger les applications éligibles des autres membres sur leurs Appareils associés.
- Services de Tiers désigne tout service ou contenu (y compris les données, informations, applications et autres produits ou services) fourni par un tiers qui peut être affiché, inclus ou rendu disponible par l'Application.
- Vous désigne l'individu accédant ou utilisant l'Application ou l'entreprise, ou autre entité juridique pour le compte de laquelle cet individu accède ou utilise l'Application, selon le cas.
Reconnaissance
En cliquant sur le bouton "J'accepte", en téléchargeant ou en utilisant l'Application, Vous acceptez d'être lié par les termes et conditions de cet Accord. Si Vous n'acceptez pas les termes de cet Accord, ne cliquez pas sur le bouton "J'accepte", ne téléchargez pas ou n'utilisez pas l'Application.
Cet Accord est un document juridique entre Vous et la Société et il régit votre utilisation de l'Application mise à votre disposition par la Société.
Cet Accord est conclu entre Vous et la Société uniquement et non avec la Boutique d'Applications. Par conséquent, la Société est seule responsable de l'Application et de son contenu. Bien que la Boutique d'Applications ne soit pas partie à cet Accord, elle a le droit de l'appliquer contre Vous en tant que tiers bénéficiaire lié à votre utilisation de l'Application.
Comme l'Application peut être accessible et utilisée par d'autres utilisateurs via, par exemple, le Partage Familial / Groupe Familial ou l'achat en volume, l'utilisation de l'Application par ces utilisateurs est expressément soumise à cet Accord.
L'Application vous est concédée sous licence, non vendue, par la Société pour une utilisation strictement conforme aux termes de cet Accord.
